Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, le bon de commande et la documentation relative au produit constituent un ensemble contractuel dénommé ci-après le « Contrat ». Vous reconnaissez que la signature du bon de commande ou de l’accord donné par mail vous engagent pour le choix des éventuelles options souscrites, dans la limite de la réglementation en vigueur.

AQUA VITA COSMIQ sera désignée ci-après le « Vendeur ».

ARTICLE 1.DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur propose à la vente un système de filtration Ôvie afin de vous offrir une eau de qualité à domicile. Il propose également à la vente une douchette anticalcaire. Les détails techniques des produits vendus sont disponibles dans la documentation communiquée lors de la conclusion du Contrat. Elles sont susceptibles de mise à jour par le fabriquant. La documentation à jour est disponible sur le site www.ôvie.fr

Le Vendeur installera le produit dans les conditions que les prérequis imposent. Le client pourra également installer seul le produit ou faire installer le produit par de ses Vendeurs, en toute connaissance de causes pour ce qui concerne les garanties qui seront dès lors exclues.

ARTICLE 2.PAIEMENT ET PRIX

Les prix des produits et services sont précisés dans le bon de commande. Le paiement à lieu sept jours après le jour de la vente du produit pour la vente hors établissement.
Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels. Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, le professionnel mentionne qu'ils peuvent être exigibles (Article L. 112-3 du code de la consommation).

-                 Facturation des pièces à prix coutant (sur présentation de justificatif).

-                 Main-d’œuvre supplémentaire : 50 €/h H.T d’intervention (maximum de 140 € H.T)

-                 Frais de déplacement supplémentaire : 0.35 € H.T du km (maximum de 20 € H.T)

 Tva, cas particulier

Un particulier domicilié à l'adresse (attestation modèle impôts à l'appui) où vont s'effectuer les travaux, (locataire, propriétaire, ou usufruitier), bénéficiera d'une tva réduite si l'immeuble a été́ achevé́ il y a plus de 2 ans. La nature des travaux doit être éligible à cette disposition fiscale. En cas d'absence ou de fausses déclarations la responsabilité du client peut être engagée.

ARTICLE 3.DELAI DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION

Une fois le bon de commande signé, le Vendeur livre et installe le produit commandé dans le délai maximal de trente (30) jours ouvrés.

ARTICLE 4.GARANTIES

Le Vendeur garantie la conformité des biens vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien. L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien à moins qu’il ne résulte de ce choix un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, auquel cas ce dernier choisira la modalité appropriée (article L. 217-9 du code de la consommation). -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité́ du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité́ s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de Vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 5.PREREQUIS

L’utilisation des produits et leur installation nécessite l’existence de prérequis (ci-après les « Prérequis »). Le client est tenu de s’assurer de l’existence des Prérequis au moment de la signature du Contrat.

ARTICLE 6.LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages, direct ou indirect, matériels ou immatériels, résultant d’un défaut d’utilisation du produit conformément à la documentation technique ou à l’absence de respect des Prérequis. En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être engagée conformément au droit applicable, les dommages-intérêts du client ne saurait dépasser le montant du ou des bien vendus ou de la prestation de service réalisée.

ARTICLE 7.DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont traitées par AQUA VITA COSMIQ uniquement aux fins de traitement et d’exécution de la commande. En aucun cas elles ne sont vendues ou cédées à des tiers sans votre consentement. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la politique des données personnelles annexée.

ARTICLE 8.DIVERS

Divisibilité : la nullité d’une clause du Contrat n’entraine pas la nullité de l’ensemble du Contrat ou des autres clauses juridiquement détachables.

ARTICLE 9.RETRACTATION

Exercice du droit de rétractation

Si vous avez la qualité de consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour, où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse : AQUA VITA COSMIQ, 44 route de Vaugines, 84160 Lourmarin. tél : 06.73.63.85.34, admin@ôvie.fr, votre décision de rétractation du présent Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons le prix des produits concernés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à AQUA VITA COSMIQ, 44 Route de Vaugines 84160 Lourmarin, tél : 06.73.63.85.34, admin@ôvie.fr, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des biens. Ces frais sont estimés à un montant maximum de 30 euros HT.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

ARTICLE 10.RESILIATION

En cas de manquement grave des parties à leurs obligations, tels que le défaut de paiement par le client ou le retard excessif et injustifié de l’exécution de la prestation (sans que cette liste ne soit exhaustive), le Contrat sera résilié de plein droit et sans mise en demeure.

ARTICLE 11.RECLAMATION

 Toute réclamation sera prioritairement adressée à l’adresse suivante : AQUA VITA COSMIQ, 44 Route de Vaugines 84160 Lourmarin tél : 06.73.63.85.34, admin@ôvie.fr. Si vous êtes un consommateur ou un non-professionnel, vous pouvez, en l’absence d’issue favorable à votre demande dans
les 21 jours, saisir la commission paritaire de médiation de la vente directe (CPMVD) à l’aide du formulaire de réclamation en Annexe.

ARTICLE 12.ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Contrat est régi par la loi française. Tout litige résultant de l’exécution du présent Contrat sera porté devant le Tribunal de commerce Avignon,
à moins que l’acheteur ne soit un consommateur ou un non professionnel auquel cas le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Aqua Vita CosmiQ conserve et traite des données à caractère personnel concernant le Client (comprenant celles de ses dirigeants et ses employés le cas échéant), conformément à la loi n °78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le règlement européen n ° 2016/679 / UE du 27 avril 2016. Les données du Client sont utilisées par les employés du Vendeur ou ses sous-traitants pour exécuter le présent contrat, ainsi que pour l’établissement, la gestion et le suivi de l’exécution de toute vente et/ou prestation, à défaut de quoi le présent contrat ne peut être conclu.

Les fondements juridiques du traitement sont l'exécution du contrat, l’intérêt légitime ainsi que le respect de toute exigence réglementaire ou légale. Les données du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir la durée du présent contrat, augmentée d’un délai raisonnable pour la protection des intérêts juridiques du Vendeur à la fin du contrat, ainsi que du délai de prescription des actions en justice ou de toute autre durée imposée par toute disposition légale ou règlementaire.

Le Client, et, le cas échéant, ses dirigeants et employés concernés, ont le droit, sur présentation d’un justificatif d’identité, d'interroger le Vendeur (à l’adresse : admin@ôvie.fr) sur les données le concernant et les caractéristiques du traitement, ainsi que requérir une copie des données. Il peut également demander les rectifications, mises à jour, ou effacements des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, communiquer des instructions sur le sort de leurs données après le décès des personnes concernées, ainsi que s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à leur situation particulière ou requérir leur portabilité.

Le Vendeur, et le cas échéant, ses dirigeants et employés, pourront soumettre toute réclamation concernant leurs données personnelles auprès de la Commission Informatique et Libertés. 

 

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Documentation importante au sujet de nos produits et services.

 

Livraison, installation quand ?

Immédiatement après signature du bon de commande

Livraison maximum 30 jours après la signature de bon de commande si aucun délai ou date précisée.

Dans les délais ou à la date mentionnée sur le bon de commande

 

Règlement :

  • A la commande, si vente en réunion. De même, pour les contrats visant des travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur. (Cf. article L.121-18-2 du Code de la consommation).

  • A la commande en cas de vente à distance.

  • 7 jours après la signature de la commande si vente hors établissement

Le consommateur a désormais la possibilité́ de demander expressément l’exécution d’une prestation de services (installation...) avant la fin du délai de rétractation, à charge pour lui, s’il venait à exercer ce droit, de verser au professionnel un montant proportionné à la durée d’exécution effective jusqu’à la communication de la décision de rétractation (Voir Art L.121-21-5 code de la conso).

 

Délais de rétractation de façon générale :

  • 14 jours, le jour suivant la date de la livraison.

  • Voir les exceptions plus loin dans le document.

Quel que soit le bien et afin de préserver sa re commercialisation à l'état neuf, le client est seulement autorisé lors de la période de rétractation, à inspecter le bien d’une manière qui lui serait également permis en magasin. Afin de s’assurer que les prérequis sont remplis, l’inspection du bien est nécessaire avant qu’il ne soit raccordé aux canalisations d’eau à traiter. En cas de rétractation, la responsabilité́ du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (pour plus d’informations voir : http://europa.eu/youreurope/citizens/shopping/shopping-abroad/returning-unwanted-goods/index_fr.htm)

 

La Maintenance et le S.A V sont assurés par nos soins ou une personne désignée à cet effet (Voir notre documentation) :

  • En contactant votre conseiller,

  • En vous mettant en relation directement avec nous

 

Garanties, consulter le document :

Les garanties couvrent tous les vices de fabrication.

Sont exclues de la garantie, toutes les détériorations provenant :

- d'une mauvaise utilisation liée à la qualité́ de l’eau qui doit être traitée par nos systèmes
- de la chute du produit ou système, démembrements
- ou, du non-respect de son utilisation finale et de ses limites de performances

Résiliation :

En cas de manquement grave des parties à leurs obligations, tels que le défaut de paiement par le client ou le retard excessif et injustifié de l’exécution de la prestation (sans que cette liste ne soit exhaustive), le Contrat sera résilié de plein droit et sans mise en demeure.

PRÉCAUTIONS AVANT INSTALLATION DE TOUT SYSTÈME.

CONCERNE LES SYSTÈMES avec ou sans filtration, avec ou sans hyperfiltration, avec ou sans module vitalisation vendus par Aqua Vita CosmiQ. Aqua Vita Cosmiq ne sera pas tenu responsable de fuite à la suite notamment de la manœuvre du robinet d'arrivée d’eau, de la vanne peut utilisée, grippés par exemple après compteur d’arrivée d’eau.

Précautions 1. Si l’eau à traiter ne provient pas d’un réseau public, c'est à dire si l'eau est d'origine inconnue, il est nécessaire de lui faire une analyse physico-chimique et bactériologique pour la rendre potable avec des techniques et équipements appropriés. Veuillez contacter votre distributeur afin qu'il vous conseille le prétraitement le plus approprié au regard de la législation en vigueur.

Précautions 2. Si l’eau à traiter contient :

des concentrations élevées en fer et en manganèse, supérieures à 1ppm.
un taux de chlore libre élevé́ de manière prolongée,
de la boue ou une turbidité́ supérieure à 2 NTU, Veuillez contacter votre conseiller afin qu’il vous recommande le prétraitement le plus approprié à votre situation et vous assure un bon fonctionnement du système. Les composants de votre système seront ainsi protégés contre tous dommages et vous garantiront une bonne qualité́ de l’eau délivrée.

Conditions d’éligibilité à la TV au taux intermédiaire pour le particulier : Résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, tva à 10 % avec installation par nos soins, sinon 20 % en cas inexactitude ou d'absence de présentation de l'ATTESTATION SIMPLIFIE votre responsabilité́ pourra être engagée. impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf (sous réserves de modification et/ou disponibilité́).

Extrait du code de la consommation de l’article L121-21-8 : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ndlr (exemple installation d’un de nos systèmes de filtration.)
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ndlr (carénage, design, incrustation, imbrication dans un autre appareil ex. Appareil de réfrigération ;

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été́ descellés par le consommateur après la livraison ;
Des travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ; ndlr (exemple réparation, maintenance de nos systèmes de filtration.) »

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ACCORD POUR PRESTATION IMMEDIATE :

 

Si vous souhaitez que l’exécution de la prestation de service (installation...) commence immédiatement, il est nécessaire de recopier la formule suivante ici ou sur bon de commande. “ PRESTATION IMMEDIATE DEMANDEE » :
 

A adresser sur tout support durable (courrier électronique).
Nom du (des) consommateur (s) : ................................................................................................................................
Commandé le : .............................................................................................................................................................
Écrire ici :

 

 

Lieu, date, heure et signature de la main du client.

L'installation d'un bien n'altère pas les conditions du délai de rétractation ayant comme point de départ la date de la réception du bien.

 

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ANNEXE : FORMULAIRE DE RECLAMATION

 

OBJET : RECLAMATION

 

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) réclamation portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

 Commandé le (*) /reçu le (*) :

 

  Motif de réclamation :

 

 Nom du (des) consommateur(s) :

 

 Adresse du (des) consommateur(s) :

 

 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 Date :

 (*) Rayez la mention inutile.

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PREREQUIS :

Quel que soit le bien et afin de préserver sa re commercialisation à l'état neuf, le client est seulement autorisé lors de la période de rétractation, à inspecter le bien d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Afin de s’assurer que les prérequis sont remplis, l’inspection du bien est nécessaire avant qu’il ne soit raccordé aux canalisations d’eau à traiter.

Site consultable pour connaitre la qualité́ de votre eau potable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11461
En cas de rétractation après analyse des prérequis, la responsabilité́ du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ( pour plus d’informations : http://europa.eu/youreurope/citizens/shopping/shopping-abroad/returning-unwanted-goods/index_fr.htm)

Cas 1. Si l’eau à traiter ne provient pas d’un réseau public, c'est à dire si l'eau est d'origine inconnue, il est nécessaire de faire une analyse physico-chimique et bactériologique pour la rendre potable par des techniques et équipements appropriés à chaque besoin. Veuillez contacter votre distributeur afin qu'il vous conseille sur le prétraitement le plus approprié au regard de la législation en vigueur.
Cas 2. Si l’eau à traiter contient :

Des concentrations élevées en fer et en manganèse supérieures à 1ppm, mesurées au rejet du système, un taux de chlore libre élevé́ de manière prolongée, de la boue ou une turbidité́ supérieure à 2 NTU, une concentration en nitrates supérieure à 100 ppm, une concentration en sulfates supérieure à 250 ppm, veuillez contacter votre conseiller afin qu’il vous recommande le prétraitement le plus approprié à cette situation et vous assure un bon fonctionnement du système. Les composants de votre système seront ainsi protégés contre tous dommages et vous garantiront une bonne qualité́ de l’eau délivrée.

Dans les deux cas, nous ne serons pas tenus responsables de fuites survenues à la suite, notamment, de la manœuvre d’un robinet et/ou d’une vanne peu utilisés (par exemple, ceux placés après le compteur d’arrivée d’eau).


CONDITIONS POUR LE BON FONCTIONNEMENT des systèmes de traitement de l’eau :

•          Raccord sur eau froide. Ne pas raccorder à l'eau chaude (T>27 °C)

•          Température ambiante : elle doit être entre 4°C et 45°C.

•          Pression du réseau d’eau : entre 1,8 bars et 3,5 bars pour les systèmes d’hyperfiltration. Entre 2,5 bars à 8,5 bars pour les systèmes adoucisseurs avec sels. Si la pression est inférieure aux conditions minimales de fonctionnement, prévoir l’installation d’un surpresseur. Si la pression d’eau entrante est supérieure aux conditions maximales de fonctionnement, il faudra installer un limiteur de pression sur l’arrivée d’eau avant le système, en veillant à respecter le maximum indiqué.

  • Salinité́: inferieure à 2000 ppm. Pour des eaux à salinité́ supérieure à2000 ppm, veuillez contacter votre distributeur.

  • Dureté́ de l’eau : le rendement maximal de votre système d’hyperfiltration d’eau de boisson est obtenu avec une dureté́ maximale de 17 °F. Si l’eau à traiter a une dureté́ supérieure à15 °F, la durée de vie de la membrane et son rendement sont réduits.

  • Durant une absence prolongée, ou tout simplement par précaution, le client veillera à la fermeture de l’arrivée de l’alimentation d’eau de tout système.
    Dans le cadre de l’installation d’un système pour la maison (ÔvieHome), il sera demandé au client de respecter la mise en place d’un système Bypass et un emplacement qui respectera un espace suffisant pour installer le dit produit afin d’en assurer son bon fonctionnement.

 

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. "
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (écrire à l’adresse figurant sur le formulaire de rétractation ou le bon de commande) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté́ (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Moi, futur acquéreur potentiel, en apposant ma signature sur le bon de commande ou donnant mon accord par mail, j'atteste avoir reçu des informations pour me permettre de procéder à un achat et/ou de prestation de service de façon éclairée et avoir accepté toute informations contractuelles et précontractuelles par mail et /ou directement sur un supporte durable. A savoir, les points suivants notamment :

  • Avoir pris connaissance du document intitulé « Informations Précontractuelles » (2 pages) ainsi que les CGV

  • En cas d’une demande de prestation de services (installation...) avant l’expiration du délai de rétractation, le fait que j’ai renoncé à ce droit, la renonciation devant être formulée de manière expresse sur un support durable ou par mail.

  • Tva au taux intermédiaire sous conditions, notamment si le lieu d'installation est mon habitation principale comme propriétaire, locataire ou usufruitier

  • Le règlement devra s’effectuer sept jours après la signature du bon de commande et immédiatement lors d’une vente en réunion ou à distance. L'information d'un délai de livraison maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf mention explicite par le professionnel d’un autre délai ;

  • Conditions de manipulation du bien durant la période de rétractation et nos réserves sur des biens endommagés, salis ou incomplets et/ou ne permettant pas leur re commercialisation à l'état neuf.

  • L'information d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute prestation de services effectuées avec comme point de départ la date de la commande. L'exécution immédiate d'une prestation de services lié à un bien n'altère pas les droits relatifs au délai de rétractation sur le bien.

  • L'information d'un délai maximal de remboursement de 14 jours en cas d'annulation du contrat pour défaut de livraison ou à la suite de l'exercice du droit de rétractation, le contenu du contrat de maintenance, la garantie du matériel et disponibilité́ des pièces...

  • Informations et la ou les documentation(s) sur le(s) produits et/ou systèmes, caractéristiques, les conditions d'installation, mis en services et ; de bon fonctionnement du matériel, performances, destinations....

  • Disposer des coordonnées du conseiller, physiquement présent dans le cadre d'une vente hors établissement pour obtenir les informations. Connaitre les modalités de paiement (espèces, chèques, financement), les conditions générales des offres de crédit
    Connaitre les modes de livraison ou d'exécution

  • Mise en garde : ne pas fonder d’espoir thérapeutique, médical ou de guérison sur les biens et/ou services commercialisés

  • Avoir pris le temps que j'ai jugé nécessaire pour ma décision d’achat qui sera validé en apposant ma signature sur le bon de commande
    Avoir pris connaissance des effets de la rétractation et dispose d’un formulaire de rétractation, connaître parfaitement l'adresse du destinataire. Prendre connaissance sur le site de l'entreprise de diverses informations, notamment sur les systèmes, caractéristiques, maintenance...en faire éventuellement des éditions, copier/coller, impressions...
    Disponibilité́ des pièces essentielles durant 10 ans

  • Dans le cas d'une intervention générant des pièces usagers, préciser si vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés. Avoir connaissance des conditions relatives à la maintenance, SAV

  • Disposer de la plaquette du Médiateur : COMMISSION PARITAIRE DE MÉDIATION DE LA VENTE DIRECTE  100, Avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS Tél. : 01 42 15 30 00 – Fax : 01 42 15 30 90 – cpmvd@fvd.fr

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ATTESTATION DU CLIENT EN CAS D’INSTALLATION FAITE PAR LE CLIENT OU PAR UN INSTALLATEUR DE SON CHOIX

 

Je soussigné Monsieur / Madame ……………………………. Né(e) le ……………… à ………………………. et demeurant ………………………………………….……,

  • déclare installer par mes propres moyens les équipements commandés auprès de la société AQUAVITA COSMIQ ;

 

  • déclare avoir été informé par la société AQUAVITA COSMIQ des conséquences sur les garanties d’une installation réalisée par moi-même ou par une autre personne, qui n’est pas la société AQUAVITA COSMIQ ou l’un de ses partenaires ;

 

  • en conséquence, déclare renoncer à tout recours contre la société AQUAVITA COSMIQ en réparation de tout préjudice résultant de ma décision de ne pas faire installer les équipements par la société AQUAVITA COSMIQ.

 

                                         

Lieu, date et signature du Client, précédée de la mention « lu et approuvé »

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BORDEREAU DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

 

A l'attention de :          AQUA VITA COSMIQ SA, 44 route de Vaugines 84160 LOURMARIN ou admin@qualitedeleau.eu
Tél : 06.73.63.85.34

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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